1. Objet des conditions générales d'utilisation
Les conditions générales d'utilisation constituent le contrat entre le site et l'utilisateur. En utilisant ce site Internet, l’utilisateur accepte et s’engage à respecter les présentes conditions d'utilisation. En cas de non-acceptation de celles-ci, l'utilisateur renonce à l'accès au site Internet et à ses services.

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2. Définitions
Ce deuxième point a pour objet la définition des différents termes essentiels à l’utilisation du site.

- Utilisateur : toute personne qui utilise le site et ses services.

- Formulaire de contact : disponible à la page CONTACT du site, il est nécessaire qu’il soit rempli correctement. L’utilisateur est responsable de la véracité des données communiquées à NIVEAU 3 ARCHITECTURE. Il permet à l’utilisateur de contacter NIVEAU 3 ARCHITECTURE pour tout renseignement.


3. Accès au site et à ses services
L’accès au site et à ses services est gratuit. L'utilisateur, client ou non, est responsable des moyens pour accéder au site et à ses services notamment de son matériel informatique ainsi que de l’accès à Internet et de la qualité de cette connexion. Une mauvaise connexion peut empêcher un affichage normal du site Internet. NIVEAU 3 ARCHITECTURE ne peut en aucun cas en être tenue responsable. Le site et ses services peuvent faire l'objet d’une actualisation, d’une modification ou d'une interruption notamment en cas de maintenance, sans préavis nécessaire. 


4. Utilisation des données, copyright et propriété industrielle
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5. Données personnelles et consentement de l’utilisateur
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